Mentions légales

 

L'association :

Mordelles Jogging est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Informations sur l'Association :

  • Déclaration à la Préfecture :

declaration asso prefecture

Les membres de l'Association :

  • M. PERRON Gérard, Président de l'Association.
  • Mme POURRET Isabelle, Vice-Présidente.
  • M. SOURIMANT Loïc, Trésorier.
  • Mme GALERNE Monique, Secrétaire.
  • Mlle THEZE Elodie, Secrétaire adjointe.
  • M. GARAULT Michel, Ajoint com.

 

Objectifs de l'association :

L'association créée en mai 2007, a pour objectif de "développer la pratique de la course à pied et du jogging", tout en permettant à chacun de courir selon son niveau et ses envies. Mordelles Jogging privilégie la convivialité et s'affiche plus comme une association de remise en forme qu'une association tournée vers les compétitions sportives. La course est majoritairement pratiquée comme activité de loisir et de bien-être sans ignorer totalement la compétition.

 

Présentation du site.

    Site : http://mordellesjogging.fr

    Propriétaire : Association Mordelles Jogging -

           Siège social: 2, square du Périel, 35310 MORDELLES.

   •  Créateurs :
          - Michel GARAULT
          - Loïc SOURIMANT.

     Webmaster : Michel GARAULT (Contact)

   •  Hébergeur : Association RedHeberg 171, rue des petit paquis  

                                 88800 Haréville Sous Montfort

 

Déclaration du site à la CNIL

Le site est exonéré de déclaration à la CNIL:

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.

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Membres et donateurs d'une association "loi 1901"

La dispense n°8 (ancienne norme simplifiée n°23) concerne les traitements de données personnelles mis en oeuvre par toute association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901dans le cadre de la gestion administrative de ses membres et donateurs.

La dispense prévoit que seules peuvent être enregistrées les données relatives à l'identité, l'identité bancaire, vie associative à l'exception des données sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, l'état de santé ou la vie sexuelle des personnes, les infractions, condamnations ou mesure de justice. Ces données ne peuvent être conservées au delà de la démission ou de la radiation du membre (sauf s'il fait la demande contraire) et pour les donateurs au delà de deux sollicitations restées infructueuses.

 

Les personnes concernées doivent être informées lors de la collecte des données de toute opération visant à diffuser leurs données personnelles, ainsi que sur leur droit d'opposition, d'accès et de rectification et sur les modalités d'exercice de ces droits. Leur consentement doit être obtenu si l'association envisage de céder ou louer leurs coordonnées à des fins de prospection commerciale par voie électronique (e-mailing).

 

Mis à jour le Dimanche 8 décembre 2013